CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version 1.0 du 18/04/2017

Article 1

PRÉAMBULE

Le Site Énergie Futée (le « Site ») est édité par ENGIE Home Services, société par actions simplifiée au capital de 1.121.232 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 301 340 584, dont le siège est situé 361, avenue du Président Wilson, 93210 Saint Denis La Plaine, France (« ENGIE Home Services » ou « Nous/nous »).

Ce document (« CGU ») contient les conditions régissant les droits et obligations des Utilisateurs du Site (l’« Utilisateur » ou « Vous/vous ») que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées en cochant la case « J’accepte les CGU » lors de la création de votre compte utilisateur.

Article 2

PRÉSENTATION DU SITE

2.1. Modalités d’accès au Site

Le Site Énergie Futée est un service d’accompagnement proposé par ENGIE Home Services. L’Utilisateur accède au Site à l’adresse suivante : https://www.energiefutee.fr/.

2.2. Conditions d’éligibilité

Seuls les particuliers propriétaires d’un habitat individuel situé en France métropolitaine et chauffé au fioul domestique, au gaz naturel ou au propane sont éligibles au service d’accompagnement du Site Énergie Futée.

2.3. Description du Site et de son fonctionnement

2.3.a. Inscription

L’activité d’Énergie Futée consiste à accompagner les Utilisateurs du Site dans leur projet de changement de mode de chauffage. Pour cela, Énergie Futée met à la disposition des Utilisateurs un simulateur permettant d’estimer les économies qu’ils pourraient réaliser sur leurs factures annuelles de chauffage en installant une chaudière gaz naturel à haute performance énergétique ou une pompe à chaleur air-eau électrique. Les résultats du simulateur sont des estimations qui ne sont pas engageantes. L’Utilisateur découvre alors des informations sur chacune des solutions de chauffage proposées et peut s’inscrire pour démarrer son projet. L’inscription se fait par le biais du formulaire d’inscription dans lequel l’Utilisateur renseigne ses données personnelles (nom, prénom, email et téléphone) et accepte alors les présentes CGU. Il accède alors à un tableau de bord personnalisé dans lequel il découvre les différents volets de son projet.

2.3.b. Utilisation du compte

Raccordement au gaz naturel

Si l’Utilisateur souhaite faire raccorder son habitat individuel au réseau de distribution de gaz naturel, Énergie Futée lui propose un accompagnement dans les différentes étapes de son raccordement : vérification de la disponibilité du gaz naturel à son adresse, demande de devis de raccordement auprès du gestionnaire du réseau, choix de l’emplacement du coffret de comptage, renvoi vers la page internet du distributeur de gaz naturel dédiée au paiement de l’acompte des travaux, suivi de la date prévisionnelle des travaux, suivi de la date prévisionnelle de mise en service de l’installation. La pose du coffret est assurée par le distributeur de gaz naturel ou par le maçon de l’Utilisateur pour les encastrements complexes. Le distributeur de gaz naturel procède à la mise en service du compteur après réception du certificat de conformité de la nouvelle installation de chauffage et sur demande du fournisseur d’énergie choisi par l’Utilisateur.

Installation de la chaudière à haute performante ou de la pompe à chaleur

S’il en fait la demande, l’Utilisateur se voit proposer d’obtenir des devis gratuits de la part d’ENGIE Home Services pour l’installation d’une chaudière gaz naturel à haute performance énergétique ou d’une pompe à chaleur air-eau électrique. Énergie Futée transmet alors les coordonnées de l’Utilisateur à ENGIE Home Services. Le contenu de cet envoi regroupe : les données personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, email, téléphone), les caractéristiques de son installation actuelle (énergie, âge de la chaudière, consommation, la nature de sa demande - par exemple "projet de transformation du fioul domestique vers le gaz naturel"). ENGIE Home Services se charge alors de contacter l’Utilisateur pour planifier la visite technique. Un technicien d’ENGIE Home Service se déplace gratuitement chez l’Utilisateur afin d’effectuer la visite technique préalable à l’établissement des devis. Si l’Utilisateur accepte l’un des devis, ENGIE Home Services prend en charge la dépose de l’ancienne chaudière, la pose de la nouvelle chaudière ou pompe à chaleur, et la supervision de l’éventuelle tranchée. A l’issue des travaux, ENGIE Home Services effectue la remise d’un certificat de conformité à l’Utilisateur. Un contrat d’entretien du nouvel équipement est également proposé à l’Utilisateur sur le site d’Énergie Futée. Si l’Utilisateur souhaite souscrire une telle offre, il est renvoyé sur le site internet d’ENGIE Home Services.

Recherche d’aides et solutions de financement

Énergie Futée propose à l’Utilisateur de l’aider à identifier les aides et subventions auxquelles il a droit. Énergie Futée ne garantit pas l’exhaustivité des résultats de cette recherche. Énergie Futée informe l’Utilisateur des possibilités de financement proposées par Engie Home Services pour l’installation de la chaudière à haute performante ou de la pompe à chaleur. Énergie Futée met à disposition de l’Utilisateur un lien vers le simulateur dédié de BNP Paribas Personal Finance, banque partenaire d’Engie Home Services, afin de lui permettre d’estimer les modalités de financement proposées. S’il souhaite souscrire une offre de financement, l’Utilisateur doit s’adresser à l’interlocuteur Engie Home Services ayant établi son devis. Aucune souscription en ligne n’est possible sur le Site Énergie Futée.

Offres de fourniture de gaz naturel et électricité

Énergie Futée propose à l’Utilisateur de souscrire un contrat d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité de son partenaire ENGIE. Dans ce cas, Énergie Futée transmet les coordonnées de l’Utilisateur à ENGIE qui transmettra ses offres à l’Utilisateur.

Gestion de la cuve à fioul domestique

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut se voir proposer des devis de notre partenaire SUEZ pour la dépollution, l’enlèvement ou la neutralisation de sa cuve à fioul domestique. Dans ce cas, Énergie Futée transmet les coordonnées de l’Utilisateur à SUEZ qui transmettra des devis à l’Utilisateur.

Gestion de la citerne de propane

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut bénéficier d’une analyse des clauses de résiliation de son contrat d’achat de propane. Dans ce cas, Énergie Futée transmet à l’Utilisateur une évaluation chiffrée non-engageante du coût de résiliation de son contrat de propane. Si l’Utilisateur en fait la demande, il peut bénéficier d’une lettre type de résiliation.

2.3.c. Travaux

L’utilisation du service Énergie Futée est sans engagement. S’il le souhaite, l’Utilisateur réalise les travaux d’installation du nouveau mode de chauffage avec les partenaires d’Énergie Futée. Dans ce cas, l’Utilisateur contracte et règle directement les partenaires. En aucun cas, la responsabilité d’Énergie Futée ne peut être recherchée en cas de litige entre l’Utilisateur et les partenaires dans le cadre de la réalisation des travaux. Énergie Futée ne perçoit aucun paiement de la part des Utilisateurs.

Article 3

MODALITÉS DU SERVICE

Le service proposé par Énergie Futée aux Utilisateurs du Site est gratuit et sans engagement de la part des Utilisateurs.

Énergie Futée met en relation les Utilisateurs du Site avec ses partenaires. En tant qu’apporteur d’affaires, Énergie Futée peut percevoir une commission de ses partenaires.

En utilisant notre service, l’Utilisateur accepte qu’Énergie Futée le mette en relation avec ses partenaires pour initier les démarches. L’Utilisateur reconnaît qu’Énergie Futée est un intermédiaire mettant en relation des Utilisateurs et des partenaires. Ainsi il n’est pas partie auxdites offres de services, et ne sera pas partie aux contrats en découlant.

Article 4

LIMITES D’UTILISATION DU SITE

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui et à respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les CGU dans le cadre de votre utilisation du Site.

Vous devez notamment vous abstenir de toute utilisation détournée du Site, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et, d’une manière générale, de tout acte illicite susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à l’image de marque ou à la notoriété de toute personne, physique ou morale, notamment d’ENGIE Home Services.

Vous vous interdisez d’utiliser le Site pour porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle (brevet, marque, droit d’auteur, droit sui generis des bases de données, etc.), secret d’affaires, données personnelles ou tout autre droit personnel ou de propriété de toute personne.

Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins commerciales, illicites, malveillantes ou inappropriées, notamment :

  • pratiquer des activités illégales via le Site, notamment liées aux jeux d’argent, porter préjudice (ou tenter de porter préjudice) à un mineur, de quelque façon que ce soit ;
  • transmettre tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique ayant pour finalité d’interrompre, détruire ou limiter le Site ou les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou réseau de télécommunications ;
  • transmettre via le Site toute publicité, contenu promotionnel, spam, chaine de courriers ou toute autre forme de publicité non sollicitée ou non autorisée ;
  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout élément du Site, de notre système ou réseau ou de ceux de nos prestataires, partenaires ou sociétés affiliées, ou violer leur sécurité ou leurs mesures d’authentification.

Vous acceptez expressément d’être seul responsable et d’assumer tous les risques et conséquences liés à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et/ou l’utilité de toute information disponible ou accessible via le Site et toutes les communications que vous envoyez ou recevez via le Site.

ENGIE Home Services se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou bloquer votre accès au Site, sans préavis : (i) en cas de manquement de votre part aux présentes CGU, ou (ii) si nous avons une raison légitime d’estimer que la sécurité ou le fonctionnement du Site ou de tout système est menacé du fait de votre utilisation du Site.

Article 5

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Énergie Futée est une marque déposée. Toute utilisation, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ENGIE Home Services est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus liés au Site, sont la propriété d’ENGIE Home Services ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Les présentes CGU n’emportent aucune cession ou licence à votre bénéfice sur le Site ou les éléments le composant. Sous réserve de votre respect des présentes CGU et dans la mesure où le Site est disponible, vous êtes toutefois autorisé à accéder et utiliser le Site pour vos besoins propres et à des fins strictement non commerciales.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et exprès d’ENGIE Home Services est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisation du Site requiert la création d’un compte, impliquant la communication de données personnelles par le biais d’un formulaire. Les informations recueillies relatives à l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de compte et à faciliter la fourniture des services proposés par le Site. Elles sont stockées et conservées tout le temps d’utilisation du compte et pas plus de 2 mois après la demande de suppression de ce-dit compte par l’Utilisateur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi informatique et libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit individuel d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. S’il souhaite exercer ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à : contact@energiefutee.fr.

Les informations fournies par l’Utilisateur et collectées dans le cadre du Site sont destinées à la société. Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe ENGIE ou aux partenaires et prestataires auxquels le Site fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et services, notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.

Conformément aux obligations légales, les données à caractères personnel de l’utilisateur sont conservées par la société pour des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées.

Le traitement automatisé des informations, ainsi que la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1680194V0 conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

De plus, conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Article 7

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

7.1. Utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site Énergie Futée, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Notre Site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos utilisateurs. C'est notamment pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de pouvoir vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte, réaliser des statistiques, et vous proposer de la publicité ciblée adaptée à vos centres d’intérêts.

Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

7.2. Définition d’un cookie

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d'un site internet, d’une publicité, ou de l'utilisation d'un logiciel. Un cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Ces informations peuvent être utilisées pour différentes finalités, notamment : améliorer votre navigation, réaliser des statistiques par exemple pour mesurer l’audience du site internet sur lequel vous naviguez, ou encore vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

7.3. Les différents émetteurs

7.3.a. Les cookies Énergie Futée

Il s'agit des cookies déposés par Énergie Futée sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre Site.

7.3.b. Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des partenaires) pour identifier vos centres d'intérêt et éventuellement personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur et en dehors de notre Site.

Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre Site.

Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

7.3.c. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies :

1/ Vous pouvez paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera prise en compte par l’installation d’un « cookie de refus » sur votre terminal. Aussi, veillez à ne pas supprimer ce cookie de refus si vous souhaitez que votre choix soit pris en compte.

Vous trouverez ci-dessous la marche à suivre pour paramétrer certains navigateurs internet fréquemment utilisés.

Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

2/ Vous pouvez également utiliser un logiciel de gestion des cookies pour les paramétrer en fonction de vos souhaits, comme par exemple les logiciels TarteAuCitron, ou TagCommander.

Une liste de logiciels (non exhaustive) est également proposée sur le site internet de la CNIL.

Article 8

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Site est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte. ENGIE Home Services met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour vous fournir le Site, sur la base d’une obligation de moyens et sans engagements en termes de disponibilité, de sécurité, d’accessibilité ou de performance. Vous êtes informé que votre accès au Site pourra être interrompu, bloqué ou résilié, notamment conformément aux présentes.

Vous reconnaissez et acceptez que (i) le Site ne sera pas ininterrompu, ni exempt de virus ou d’erreur, (ii) nous ne garantissons pas de niveau de service, notamment un débit minimum de transfert des données, (iii) nous ne sommes en aucun cas responsable de la suppression, du défaut de sauvegarde ou stockage, des erreurs de délivrance ou du retard de délivrance d’informations ou de contenus, et (iv) vous téléchargez ou avez accès à du contenu via le Site à vos risques et périls et vous êtes seul responsable pour tout dommage causé à votre équipement ou à vos données résultant du téléchargement ou de l’accès à de tels contenus.

A cet égard, ENGIE Home Services s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ENGIE Home Services et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, la qualité et la disponibilité des informations contenues sur le Site. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés à la confiance qu’il accorde à ces informations.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, ENGIE Home Services ne sera aucunement responsable :

  • des conséquences résultant de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations, produits, services ou contenus accessibles ou disponibles via le Site ;
  • des dommages de toute nature résultant de votre utilisation du Site, notamment en lien avec l’estimation des coûts des commodités ;
  • de la conduite des Utilisateurs du Site, dans le cadre de leur utilisation du Site ou en dehors ;
  • des dommages résultant du non-respect des présentes CGU, de la mauvaise utilisation, l’utilisation abusive ou excessive du Site, par vous ou tous tiers.

ENGIE Home Services ne saurait être responsable des dommages indirects (y compris les pertes de données, d'exploitation, de profits ou d'image, la non-réalisation d'économies ou de gains de productivité, ainsi que les dommages résultant des actions des tiers) ou des dommages résultant d’un dysfonctionnement du réseau ou du Site, de l’incompatibilité ou du dysfonctionnement des systèmes exploités par des tiers, ou d’une mauvaise utilisation ou d’un dysfonctionnement de vos équipements.

Article 9

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Droit applicable et juridiction

L'interprétation et l'exécution des présentes CGU, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.

Cession

ENGIE Home Services est autorisée à transférer ou céder les présentes CGU, en tout ou partie, à tout moment et sans votre accord préalable, notamment dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition ou toute opération similaire, sous réserve qu’un tel transfert ou cession n’engendre pas de diminution de vos droits.

Modification des CGU

ENGIE Home Services se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Dans ce cas, afin de continuer à utiliser le Site, l’Utilisateur devra prendre connaissance de cette nouvelle version et l’accepter expressément lors de la première utilisation du Site suivant la publication de la nouvelle version de ces CGU.

Divisibilité - Intégralité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU est réputée frappée de nullité par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les CGU conserveront leur validité et leur caractère contraignant en ce qui concerne l’ensemble des autres stipulations. Le présent document constitue l'intégralité de l’accord entre ENGIE Home Services et l’Utilisateur et se substitue à tous autres accords intervenus antérieurement relativement à l'objet des CGU.

Article 10

CONTACT

Si vous identifiez des informations erronées ou des omissions ou tous problèmes liés au Site, notamment du contenu qui enfreint les présentes CGU ou la loi, vous êtes invité à nous les signaler par email à contact@energiefutee.fr.