Crédit d’impôts pour les chaudières à condensation et pompes à chaleur

Un des principaux inconvénients lorsqu’il s’agit de choisir un nouveau système de chauffage pour votre habitation est le prix. En effet, que ce soit une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur, même si les économies d’énergie au fil des années compensent le coût à l’installation, ce dernier peut freiner beaucoup d’acheteurs potentiels. Il existe cependant de nombreux mécanismes permettant de diminuer la facture ou de payer en plusieurs fois. Cet article va s’attarder plus particulièrement sur une mesure de l’Etat : le crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE). Auparavant crédit d’impôt au développement durable (CIDD), cette aide est censée financer la plupart des dépenses faites en faveur de l’environnement.

SOMMAIRE :

  1. Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?
  2. Quels travaux peuvent bénéficier du CITE ?
  3. Quel est le montant des aides ?
  4. Puis-je bénéficier du CITE si je suis non-imposable ?
  5. Quelles sont les formalités ?

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1. Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?

Ce crédit d’impôt est accordé en théorie à toutes les personnes souhaitant participer à la transition énergétique en acquérant des systèmes de chauffage plus performants permettant ainsi des économies d’énergie. Pourtant, il existe certaines conditions pour pouvoir prétendre à un tel mécanisme. Tout d’abord, il faut que le logement soit votre résidence principale et qu’il ait été achevé depuis plus de 2 ans. Cette aide peut être demandée si vous êtes locataire de votre logement, propriétaire ou bien si vous l’occupez à titre gratuit. Il n’existe pas de condition de revenus pour le CITE. Ainsi, il y a de grandes chances pour que vous puissiez y prétendre.

D’autres conditions sont à prendre en compte, comme le respect de certaines caractéristiques techniques et de performance. Par exemple, il existe un coefficient de performance minimal pour les pompes à chaleur. De plus, depuis fin 2015, l’Etat oblige à faire appel à un professionnel portant le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Il peut être parfois nécessaire d’établir un devis préalable avec une visite de votre logement par un professionnel.

2. Quels travaux peuvent bénéficier du CITE ?

Pour ce qui est des travaux éligibles, il en existe de nombreux mais nous allons nous concentrer sur les systèmes de chauffage. Tout d’abord, sachez que ce crédit d’impôt concerne les dépenses faites pour l’installation et l’achat des matériaux. Le coût de la main d’œuvre est néanmoins exclu. De nombreux types de chaudières sont éligibles au CITE. Chaudière à haute performance énergétique, chaudière à micro-cogénération gaz ou encore chaudière à condensation le sont. Enfin, les pompes à chaleur air-eau sont éligibles au CITE car le but final est de produire de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur air-air sont quant à elles exclues. Pour certains travaux, il est nécessaire que le professionnel visite votre logement avant l’établissement d’un devis.

3. Quel est le montant des aides ?

Le CITE finance 30% du montant de vos dépenses (hors main-d’œuvre) mais il existe des plafonds qu’il est nécessaire de connaître. Pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve), ce plafond se fixe à 8000 euros. Il monte jusqu’à 16 000 euros pour un couple qui a fait le choix de l’imposition commune. En outre, chaque personne à charge vous permet d’augmenter ce plafond de 400 euros (200 euros si c’est un enfant en résidence alternée). Enfin, ces plafonds couvrent cinq années de suite. Ainsi, pour le crédit d’impôt 2016, on prend en compte les dépenses effectuées du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2016. De même, pour le crédit d’impôt 2017, on prend en compte les dépenses faites entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Le CITE ne vous empêche pas de faire appel à d’autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Pour plus d’informations sur ce prêt, voir l’article « ÉCO-PTZ, PRÊT À TAUX ZÉRO POUR FINANCER UNE POMPE À CHALEUR OU CHAUDIÈRE ».

4. Puis-je bénéficier du crédit d’impôts si je suis non-imposable ?

Oui ! Vous avez le droit au crédit d’impôts transition énergétique même si vous n’êtes pas imposable. Dans ce cas, vous recevrez le montant de l’aide directement de l’Etat. Le versement pourra être opéré soit par virement bancaire, soit pas chèque du Trésor Public.

5. Quelles sont les formalités ?

Pour bénéficier du CITE, il y a peu de choses à faire. Il suffit simplement de joindre un formulaire 2042-QE à votre déclaration d’impôts normale. Cependant, n’oubliez pas de garder vos factures qui pourront vous être demandées à l’avenir par l’administration fiscale. Pour plus d’informations sur les conditions techniques, les formalités ou tout simplement les produits éligibles, vous pouvez vous rendre sur le site gouvernemental de rénovation ou créer un compte gratuitement sur Energie Futée pour bénéficier de notre accompagnement pour bénéficier des aides auxquelles vous avez droit.

En conclusion, le gouvernement a su prendre conscience de l’urgence d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique afin d’entrer de plein pied dans l’ère de la consommation plus verte. Tant mieux pour vous puisque de nombreuses aides comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique sont disponibles. Elles permettent d’abaisser de manière importante les coûts engendrés par l’installation d’un système de chauffage comme une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur. N’hésitez donc plus à faire des travaux. Vous serez aidés et ferez des économies d’énergie conséquentes ! Par exemple, savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une prime énergie ?

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